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Éditeur du site

Maître Adleine Boudjemaa, avocat au Barreau de Lyon
49 rue Servient, 69003 Lyon
Téléphone : 06 70 75 45 73 · E-mail : contact@aboudjemaa-avocat.fr
SIRET : 832 590 087 00033
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00832590087

Directeur de la publication : Maître Adleine Boudjemaa.

Profession réglementée

Avocat inscrit au Barreau de Lyon. Titre professionnel : avocat, obtenu en France. La profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet est couvert par le contrat collectif de responsabilité civile professionnelle souscrit par l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon, par l'intermédiaire de son courtier AON France, 31-35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15. La garantie s'applique sur le territoire français.

Médiation

En cas de litige portant sur les honoraires, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, auprès du Conseil national des barreaux : mediateur-consommation-avocat.fr. Les contestations d'honoraires peuvent aussi être portées devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 09 72 10 10 07. OVH assure également l'hébergement des e-mails du cabinet.

Vos données personnelles

Responsable du traitement. Maître Adleine Boudjemaa, 49 rue Servient, 69003 Lyon, contact@aboudjemaa-avocat.fr.

Données recueillies et finalité. Les informations transmises par le questionnaire « Ai-je droit à une indemnisation ? » (nom, coordonnées, description de votre situation) ou par e-mail sont utilisées uniquement pour étudier votre demande et vous recontacter.

Base légale. Le traitement de votre demande repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande. Certaines informations peuvent concerner votre santé : elles ne sont recueillies qu'avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment. Elles sont couvertes par le secret professionnel.

Destinataires. Vos données sont destinées exclusivement au cabinet. Elles ne sont ni vendues, ni cédées. Elles sont hébergées en France par OVH SAS (hébergement du site et messagerie), en qualité de sous-traitant. Si vous cliquez sur « Afficher la carte », des données techniques (dont votre adresse IP) sont transmises à Google, ce qui peut entraîner un transfert hors de l'Union européenne.

Durée de conservation. Une demande restée sans suite est supprimée au bout de 12 mois. Si vous confiez votre dossier au cabinet, les données sont conservées pendant la durée prévue par les règles de la profession d'avocat.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation du traitement, la portabilité de celles que vous avez fournies, vous opposer au traitement, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, en écrivant à contact@aboudjemaa-avocat.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

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