Par Maître Adleine Boudjemaa, avocat au Barreau de Lyon · Publié le 22 octobre 2026
Quand la loi s'applique
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, s'applique dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation : voiture, camion, bus, moto, scooter, trottinette électrique. Seuls les trains et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres en sont exclus.
Les victimes non conductrices
Les piétons, cyclistes et passagers sont indemnisés de leurs dommages corporels, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident. Cette exception est appliquée de façon très restrictive.
Le conducteur victime
Le conducteur peut lui aussi être indemnisé, mais sa propre faute peut réduire ou exclure son indemnisation. C'est un point souvent discuté par les assureurs.
Moto, scooter, trottinette électrique
Le motard, le conducteur de scooter et l'usager d'une trottinette électrique sont des conducteurs : ils sont indemnisés, sous réserve de leur propre faute. Le piéton ou le cycliste percuté par une trottinette ou un deux-roues motorisé reste une victime non conductrice, très protégée.
Bus, tram, métro : les transports en commun
Le voyageur blessé dans un bus, par exemple lors d'un freinage brutal, est protégé par la loi Badinter. Pour le tramway, tout dépend de l'endroit : à un carrefour ouvert à la circulation, la loi s'applique. Dans le métro, le transporteur doit conduire ses voyageurs sains et saufs à destination. À Lyon, ces questions se posent souvent sur le réseau TCL.
Une indemnisation poste par poste
Dans tous les cas, l'indemnisation doit couvrir chaque poste de préjudice, pièces à l'appui.
Information générale, qui ne remplace pas une consultation.