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Expertise · Guide

La consolidation : ce qui change pour votre indemnisation

La date qui sépare les préjudices temporaires des préjudices définitifs.

Par Maître Adleine Boudjemaa, avocat au Barreau de Lyon · Publié le 22 octobre 2026

Une définition médicale

La consolidation est le moment où les lésions se sont stabilisées : l'état de la victime n'évolue plus de façon notable, même si des soins d'entretien restent nécessaires.

Avant la consolidation

Les préjudices sont temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, pertes de revenus actuelles. Des provisions peuvent être demandées pour faire face aux frais.

Après la consolidation

Les séquelles définitives sont évaluées : déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique permanent, pertes de revenus futures, incidence professionnelle, aide humaine future.

Une date qui fait courir des délais

Après un accident de la route, l'assureur doit présenter une offre définitive dans les 5 mois suivant la date où il a été informé de la consolidation. L'action en réparation se prescrit par dix ans à compter de la consolidation.

Si votre état s'aggrave

Une aggravation après consolidation peut donner lieu à une nouvelle indemnisation. Elle doit être médicalement constatée.

Pour aller plus loin

Les mots de votre dossier sont expliqués dans le lexique du dommage corporel, et vos délais dans le calculateur de délais.

Information générale, qui ne remplace pas une consultation.

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Parlons de votre situation. Vous décidez ensuite.

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